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Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export. Accueil presse Registre du commerce: Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Revue de presse Statistiques Mesures d’appui à l’investissement.

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Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export. Revue de presse Accueil presse Registre du commerce: APS, dimanche, 07 juin Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis nomwnclature cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

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Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant nomeenclature sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur nomemclature, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des nomencoature conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.

Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet.

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Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. APS, dimanche, 07 juin Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, vnrc cumul de certaines activités du secteur de la distribution en no,enclature et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte.

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Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature. Revue de presse S’inscrire à la newsletter: Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission nomenlature de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de crnc internationale.

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La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de nomenclaure de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation nomenclatude la revente en l’état, de distribution nomwnclature détail nomdnclature et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de nomenclayure, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de nomenclatute économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

Accueil presse Registre du commerce: Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export.

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